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Immatriculation "doublettes" comment réagir ?
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Auteur:  dodo77 [ 26 Sep 2012, 18:28 ]
Sujet du message:  Immatriculation "doublettes" comment réagir ?

on m'a adressé cette procédure alors je partage, on ne sait jamais, ça peut servir


« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).
La solution pour éviter les ennuis.
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies : Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation » Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape :
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention. Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste.
Voici l'adresse de leur blog :
http://www.andevi.info/article-doublett ... 27238.html


en espérant que vous n'en ayez pas besoin
bises
dom

Auteur:  2005balman [ 26 Sep 2012, 19:32 ]
Sujet du message:  Re: Immatriculation "doublettes" comment réagir ?

C'est arrivé à mon père qui a du payer car il ne pouvait justifier sa bonne foi.
J'ai reçu un courrier du même genre, mais ce n'était pas la bonne voiture de mentionnée. C'était bien plus facile de me justifier.

Auteur:  DADOU01290 [ 26 Sep 2012, 20:14 ]
Sujet du message:  Re: Immatriculation "doublettes" comment réagir ?

merci pour le tuyau

Auteur:  la gelée [ 27 Sep 2012, 00:49 ]
Sujet du message:  Re: Immatriculation "doublettes" comment réagir ?

merci dodo

Auteur:  Charles [ 15 Oct 2012, 19:21 ]
Sujet du message:  Re: Immatriculation "doublettes" comment réagir ?

Cool! Ca m'est arrivé pour ma BAR!

Merci Dodo :sm3:

Auteur:  yannick [ 15 Oct 2012, 19:24 ]
Sujet du message:  Re: Immatriculation "doublettes" comment réagir ?

Moi j'ai l'immatriculation de Dodo sur la Calibra, sur le side et sur la 650 ...elle est gentille Dodo ! :D

Auteur:  dodo77 [ 15 Oct 2012, 19:25 ]
Sujet du message:  Re: Immatriculation "doublettes" comment réagir ?

yannick a écrit:
Moi j'ai l'immatriculation de Dodo sur la Calibra, sur le side et sur la 650 ...elle est gentille Dodo ! :D


mais comment je peux .............. donnes des indices !!!!

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