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 Sujet du message: USURPATION D'IMMATRICULATION
MessagePosté: 25 Nov 2012, 20:01 
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Inscription: 07 Juin 2005, 12:44
Messages: 4616
Localisation: seine et marne (77)
j'ai reçu ce mail d'un ami, et je trouves qu'il pourrait un jour "lointain" je l'espère vous servir......

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse
du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape :
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
l'adresse figure sur la contravention.

Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :
http://www.andevi.info/article-doublett ... 27238.html
Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.
Il peut servir à l'un de vos amis.

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08

www.andevi.info

email: andevi@sfr.fr

_________________
Le bonheur consiste à posséder ce que l'on aime et à aimer ce que l'on possède.......
Le monde est dangereux à vivre. Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire."
VIVE LE Parti du Sopalain !


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MessagePosté: 25 Nov 2012, 22:32 
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Inscription: 24 Oct 2005, 12:09
Messages: 9354
Localisation: Fresnes (94)
L'usurpation d'immatriculation est une réalité.
Il ne faut bien entendu réagir !
Mon père a dû payer faute de preuves.
Je m'en suis mieux sorti car le véhicule incriminé ne correspondait pas.

_________________
900 xj 31 A 1984 + side car polyfay


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MessagePosté: 29 Jan 2013, 18:36 
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Inscription: 29 Mar 2012, 18:25
Messages: 1661
Localisation: Petit Bornand les Glières (74)
Petit up !

Ca y est, je fais partie du club des petits veinards à qui c'est arrivé. On me reproche donc d'avoir stationné sur une place handicapés le 12 janvier dernier, avec une Renault qui a la plaque de Bleuchette, et à ... Choisy-le-roi (94) :roll:

Après passage chez ces braves gens de la maréchaussée, on m'a pour l'instant conseillé de juste renvoyer la prune avec A.R avec une photocop' de la CG de Bleuchette. Si ça recommence, par contre, effectivement, faudra songer à changer de plaque dans les plus brefs délais...

_________________
Bleuchette (900 4BB 1991)


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