Forum 900 XJ et variantes
http://900-xj.com/forum/

y a t 'il un pro sur le forum qui sait nous dire
http://900-xj.com/forum/viewtopic.php?f=27&t=5998		 Page 2 sur 2
Auteur:  Manta900 [ 29 Juin 2008, 09:28 ]
Sujet du message: 
Non c'est toujours la meme chose ;)
Auteur:  dodo77 [ 29 Juin 2008, 12:14 ]
Sujet du message: 
alors dites moi ce qui se passe quand il y a amnistie, parce que dans ce cas là, c'est plus d'un millier de permis qui sont concernés
c'est les préfectures qui lève la sanction ou bien c'est chaque particulier qui va a la préfecture voire si ils ont fait leur boulot ???

c'est mon cas il y a eu amnistie

et c'est la préfecture qui n'a pas modifié le statut de mon permis
Auteur:  milo [ 29 Juin 2008, 20:29 ]
Sujet du message: 
Il y a eu amnistie ????? :roll:

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/revues_de_presse/francaise/20070526.OBS8785/amnistie_presidentielle__la_rupture.html
http://news.caradisiac.com/Pas-d-amnistie-des-PV-une-decision-historique-546
http://www.latribune.fr/info/Pas-d-amnistie-pour-les-infractions-au-code-de-la-route-y-compris-les-PV-~-IDC465174F0AD08DD6C12572E6004BAB2F-$RSS=1

Ah oui !!! il y en a eu une !!! :twisted:

http://www.maitre-eolas.fr/2006/05/26/352-l-amnistie-de-guy-drut

Mais elle ne te concerne pas :?
Auteur:  dodo77 [ 29 Juin 2008, 20:56 ]
Sujet du message: 
mais si milo

ma suspension de permis date de 1991

mittemitte à amnistié

alors je repose la question d'haut dessus
Auteur:  milo [ 29 Juin 2008, 22:03 ]
Sujet du message: 
Houlla !!! le vieux dossier !!!
Effectivement tu as bénéficié de l'amnistie, il n'y a en principe rien à faire pour en bénéficier. Tu peux cependant vérifier si cette loi t'as bien été appliquée. Sinon faire réclamation via lettre recommandée avec Accusé de réception.
Je n'ai pas lu tout le forum, dans quelle situation est tu actuellement? quel est pour toi le statut de ton permis?
Page 2 sur 2 Heures au format UTC [ Heure d’été ]
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group
http://www.phpbb.com/