Forum 900 XJ et variantes

on m'a adressé cette procédure alors je partage, on ne sait jamais, ça peut servir


« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).
La solution pour éviter les ennuis.
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies : Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation » Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape :
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention. Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste.
Voici l'adresse de leur blog :
http://www.andevi.info/article-doublett ... 27238.html

en espérant que vous n'en ayez pas besoin
bises
dom

_________________
Le bonheur consiste à posséder ce que l'on aime et à aimer ce que l'on possède.......
Le monde est dangereux à vivre. Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire."

C'est arrivé à mon père qui a du payer car il ne pouvait justifier sa bonne foi.
J'ai reçu un courrier du même genre, mais ce n'était pas la bonne voiture de mentionnée. C'était bien plus facile de me justifier.

_________________
900 xj 31 A 1984 + side car polyfay

merci pour le tuyau

_________________
« La théorie,c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique: Rien ne fonctionne. et personne ne sait pourquoi ! »
membre CQCSPECCR

merci dodo

_________________
mieux vaut ce taire et passer pour un con plutot que l'ouvrir et prouver qu'on en est un
http://lagelee.skyrock.com/
il est plus facile de tordre une poignée de gaz que de détordre un cadre

Cool! Ca m'est arrivé pour ma BAR!

Merci Dodo

_________________
« Toute mécanique, même la plus simple, connaît un état normal, naturel, stable, appelé «PANNE ». On peut des fois, et pour une durée limitée, la maintenir dans un état anormal et parfaitement instable, appelé « ETAT DE MARCHE »...
-Antoine.-

Moi j'ai l'immatriculation de Dodo sur la Calibra, sur le side et sur la 650 ...elle est gentille Dodo !

_________________
Que la force du xj à trois roues soit avec toi !
Je suis content , j'ai trouvé ma tronche dans les avatars proposés.
900 xj 58 L 1985 + side car polyfay
650 XJ 4k0 1981 (vendue)
basset châssis Derbyshire 1975 modifié et moteur 750 gsxr

mais comment je peux .............. donnes des indices !!!!

_________________
Le bonheur consiste à posséder ce que l'on aime et à aimer ce que l'on possède.......
Le monde est dangereux à vivre. Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire."