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MessagePosté: 26 Sep 2012, 18:28 
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Inscription: 07 Juin 2005, 12:44
Messages: 4668
Localisation: seine et marne (77)
on m'a adressé cette procédure alors je partage, on ne sait jamais, ça peut servir


« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).
La solution pour éviter les ennuis.
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies : Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation » Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape :
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention. Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste.
Voici l'adresse de leur blog :
http://www.andevi.info/article-doublett ... 27238.html


en espérant que vous n'en ayez pas besoin
bises
dom

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Le bonheur consiste à posséder ce que l'on aime et à aimer ce que l'on possède.......
Le monde est dangereux à vivre. Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire."


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MessagePosté: 26 Sep 2012, 19:32 
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Inscription: 24 Oct 2005, 12:09
Messages: 9394
Localisation: Fresnes (94)
C'est arrivé à mon père qui a du payer car il ne pouvait justifier sa bonne foi.
J'ai reçu un courrier du même genre, mais ce n'était pas la bonne voiture de mentionnée. C'était bien plus facile de me justifier.

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MessagePosté: 26 Sep 2012, 20:14 
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Inscription: 26 Avr 2011, 20:54
Messages: 1328
Localisation: st jean sur veyle AIN
merci pour le tuyau

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MessagePosté: 27 Sep 2012, 00:49 
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Messages: 2729
Localisation: poissons haute marne 52
merci dodo

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mieux vaut ce taire et passer pour un con plutot que l'ouvrir et prouver qu'on en est un
http://lagelee.skyrock.com/
il est plus facile de tordre une poignée de gaz que de détordre un cadre


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MessagePosté: 15 Oct 2012, 19:21 
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Inscription: 17 Nov 2011, 12:39
Messages: 7223
Localisation: Clermont-ferrand (63)
Cool! Ca m'est arrivé pour ma BAR!

Merci Dodo :sm3:

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« Toute mécanique, même la plus simple, connaît un état normal, naturel, stable, appelé «PANNE ». On peut des fois, et pour une durée limitée, la maintenir dans un état anormal et parfaitement instable, appelé « ETAT DE MARCHE »...
-Antoine.-


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MessagePosté: 15 Oct 2012, 19:24 
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Inscription: 09 Déc 2005, 07:49
Messages: 7812
Localisation: Lyon 69 et Alpe du Grand Serre 38
Moi j'ai l'immatriculation de Dodo sur la Calibra, sur le side et sur la 650 ...elle est gentille Dodo ! :D

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Que la force du xj à trois roues soit avec toi !
Je suis content , j'ai trouvé ma tronche dans les avatars proposés.
900 xj 58 L 1985 + side car polyfay
650 XJ 4k0 1981 (vendue)
basset châssis Derbyshire 1975 modifié et moteur 750 gsxr
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MessagePosté: 15 Oct 2012, 19:25 
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Inscription: 07 Juin 2005, 12:44
Messages: 4668
Localisation: seine et marne (77)
yannick a écrit:
Moi j'ai l'immatriculation de Dodo sur la Calibra, sur le side et sur la 650 ...elle est gentille Dodo ! :D


mais comment je peux .............. donnes des indices !!!!

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